Expertises

Droit du travail et de la sécurité sociale

Le droit social français et le droit social luxembourgeois sont comparables dans leurs mécanismes, mais opposables dans leur philosophie.

Notre pratique transfrontalière du droit social nous octroie un véritable recul sur la matière. Ce recul est mis au service de vos intérêts devant le tribunal du travail ; que vous soyez employeurs ou salariés.

Vous serez utilement conseillés et défendus notamment dans les domaines suivants :

• accidents du travail et maladies professionnelles,
• avertissement (rédaction, contestation, etc.)
• chômage,
• contrat de travail (négociation, rédaction, modification etc.)
• contre-visite médicale,
• délégués du personnel,
• discipline,
• harcèlement,
• licenciement individuel pour motif économique,
• licenciement collectif pour motif économique,
• maladie,
• mises à pied conservatoires, mises à pied disciplinaires,
• négociation collective,
• notifications de licenciement avec préavis,
• notifications de licenciement avec effet immédiat,
• promesses d’embauche,
• règlements intérieurs d’entreprise,
• requêtes au fond devant le tribunal du travail
• requêtes / citation en référés devant le tribunal du travail,
• transactions (négociation, rédaction, fiscalité, etc.)

Droit commercial

Nous conseillons et assistons notre clientèle institutionnelle tant au regard des business plans qu’elle se doit de bâtir que dans le cadre des imprévus que réserve la vie en entreprise.

De sa création à son éventuelle restructuration tout en passant par le recouvrement des impayés, nous avons fait le choix de nous occuper d’entreprises à dimension familiale afin de privilégier le contact humain servant toujours davantage l’efficacité recherchée.

Selon l’enjeu du litige et le degré de juridiction, vous serez représentés ou assistés devant la justice de paix siégeant en matère commerciale, le tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale ou encore la Cour Supérieure de Justice.

Parmi nos domaines d’intervention, citons notamment :

• contestations de facture,
• contrats de sous-traitances,
• droit comptable,
• expertise,
• mise en cause des assurances,
• mise en demeure,
• faillites,
• liquidations,
• réception de travaux,
• responsabilité en cascade,
• recouvrement de factures impayées,
• responsabilité civile contractuelle,
• responsabilité civile délictuelle,
• responsabilité pénale, etc.

Vous serez enfin conseillés et défendus au regard des problématiques que vous rencontrerez avec l’administration des contributions directes, l’administration de l’enregistrement et des domaines, le centre commun de la sécurité sociale, le ministère des classes moyennes, etc.

Droit des sociétés

Corollaire du droit commercial, notre activité en droit des sociétés nous conduit à vous conseiller et vous assister de la création à la liquidation de votre / vos société(s) en passant par leur expansion. Nous mettrons à votre disposition nos savoir-faire et réseaux visant à la création de structures nationales, communautaires et internationales.

Domiciliation de sociétés

Nous assurons la domiciliation du siège social de votre / vos sociétés sur Luxembourg moyennant convention de domiciliation.

Droit de la famille

Vous serez conseillés mais également représentés et assistés devant :

• la justice de paix,
• le tribunal de la jeunesse et des tutelles,
• le tribunal d’arrondissement siégeant en la forme des référés divorce,
• le tribunal d’arrondissement,
• la Cour Supérieure de Justice,
• la Cour de cassation,
• la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

Parmi nos domaines d’intervention, citons notamment :

• aliénation parentale,
• autorité parentale,
• concubinage,
• divorces par consentement mutuel,
• divorces contentieux,
• droits de visite et d’hébergement,
• droits de garde,
• droits de l’enfant,
• indemnités d’occupation,
• liquidation-partage de communauté,
• liquidation-partage d’indivision,
• médiation,
• pensions alimentaires,
• séparation de corps,
• saisies sur salaire,
• saisie-arrêt des comptes bancaires,
• violence conjugale, etc.

Droit civil et droit des personnes

Nos clients ont majoritairement besoin de nos services au regard des problématiques ou questionnements que tout un chacun peut être amené à rencontrer au cours de sa vie :

• acquisition et ventes immobilières,
• acquisition et ventes mobilières,
• actes d’avocat,
• cautionnements et garanties,
• contentieux de l’état civil (changement de prénom, changement de nom, naturalisation, etc.)
• contrat de mariage (choix et modification de régime matrimonial)
• donations, successions,
• enrichissement sans cause,
• gestion d’affaires,
• investissements financiers,
• mandats,
• mise en cause des assurances,
• reconnaissances de dettes,
• responsabilité civile contractuelle,
• responsabilité civile délictuelle,
• recouvrement de créance,
• saisies sur salaire,
• saisie-arrêt des comptes bancaires,
• saisie immobilière,
• testaments, etc.

Droit pénal – criminologie / victimologie

Il est communément admis que la défense est un droit, elle est pour nous un devoir.

Dans la lignée d’une tradition familiale établie, Bertrand COHEN-SABBAN défendra vos intérêts devant toutes les juridictions repressives au Luxembourg. Seul impératif : la ligne de défense à adopter doit être, en tous points de vue, partagée.

Nous agirons au mieux de vos intérêts que vous soyez poursuivi comme auteur ou que vous soyez victime.

Parmi nos domaines d’interventions, citons notamment :

• abandon de famille,
• abus de bien sociaux,
• abus de confiance,
• assistance aux interrogatoires,
• banqueroute simples et frauduleuses,
• contrôle judiciaire,
• délits routiers,
• demande de mise en liberté,
• escroquerie,
• faux et usages de faux,
• harcèlement obsessionnel,
• mémoires près la chambre du conseil,
• non-représentation d’enfants,
• plainte avec constitution de partie civile,
• restitution d’objets saisis,
• violences, etc.

Droits de l’immobilier

Céline MARCHETTO vous conseillera et vous guidera au regard des problématiques relatives aux droits de l’immobilier que vous rencontrerez :

• analyse juridique de projets d’acquisition et de vente,
• conflits de voisinage,
• conseils, rédaction, annulation et résolution des contrats immobiliers,
• droit des baux civils et commerciaux,
• droit de la construction,
• droit de la copropriété, etc.