9 November 2017 Me Bertrand COHEN-SABBAN

Deux députés macronistes embauchent les enfants de deux autres parlementaires

Cette pratique est légale. Mais, après le vote de la loi de moralisation de la vie publique, ces embauches pourraient accréditer l’idée de “petits arrangements”.

Les députés macronistes auraient-ils déjà trouvé le moyen de contourner la loi de moralisation de la vie publique ? Ou tout du moins d’en exploiter les failles ? Notamment sur le volet des emplois familiaux. En effet, au moins deux députés de la majorité présidentielle, en l’occurrence Christophe Arend et Bertrand Sorre, ont embauché les enfants… d’autres députés LREM.

Une pratique légale

“Puisqu’au sens de la loi, il n’est pas immoral qu’un parlementaire embauche la fille d’un autre parlementaire, c’est précisément qu’au sens de cette même loi, il est parfaitement moral que de le faire”.

Si cette pratique est légale, cette information révélée par le site Streetpress, confirmée par d’autres sources parlementaires, risque néanmoins de susciter quelques sarcasmes de la part des adversaires de ces parlementaires ayant fait du renouvellement des pratiques politiques un axe structurant de leur mandature. Un axe incarné par cette loi de moralisation de la vie publique votée cet été.  

Concrètement, cette loi interdit l’emploi comme collaborateur de son propre conjoint ou de ses enfants. Et lorsqu’un collaborateur parlementaire a un lien familial avec un autre député ou sénateur, il doit en informer “sans délai le député ou le sénateur dont il est le collaborateur, le bureau et l’organe chargé de la déontologie parlementaire de l’assemblée dans laquelle il est employé”.

Dans le cas présent, Charlie Trisse, qui est la fille de la députée de Moselle Nicole Trisse, a été embauchée par Christophe Arend, élu du même département. “Ma fille est dans la sphère politique depuis trois ans, elle est compétente et avait déjà travaillé avec le député Bertrand Pancher (UDI) dans le passé. C’est elle qui a en fait signalé que je suis devenue députée”, a déclaré Nicole Trisse.

Maryll Vignal, la fille du député de l’Hérault Patrick Vignal, travaille aux côtés de Bertrand Sorre, élu de la Manche. Elle était auparavant employée par son père, mais a changé du fait des nouvelles règles.

Amalgame ou arrangement ?

Les députés LREM n’ont pas tous voté les lois de moralisation, certains n’ayant pas participé aux votes. Nicole Trisse, qui les a approuvées après “tellement d’affaires et de défiance”, déplore cependant “un amalgame entre emplois familiaux et emplois fictifs”. 

Dans un communiqué, l’avocat de Christophe Arend, Me Bertrand Cohen-Sabban, a affirmé que “la loi sur la moralisation de la vie publique autorise un parlementaire à embaucher la fille ou le fils d’un autre parlementaire” car “elle ne l’interdit pas”.

Cette loi définit “ce qui est moral en épinglant précisément ce qui ne l’est pas”, a-t-il ajouté. “Et puisqu’au sens de la loi, il n’est pas immoral qu’un parlementaire embauche la fille d’un autre parlementaire, c’est précisément qu’au sens de cette même loi, il est parfaitement moral que de le faire”.

Article original : Sud Ouest