Que les clients soient institutionnels ou particuliers, la politique du cabinet en matière d’honoraires reste la même : transparente.
1ère consultation
Si vous souhaitez recueillir notre avis avant de nous impliquer davantage dans la défense de vos intérêts, une première consultation vous sera forfaitairement facturée 250,00 € + TVA.
Taux horaire
A défaut d’accord contraire, nos clients seront facturés selon un taux horaire qui ne sera pas inférieur à 250,00 € HTVA. Dès le début du mandat que nos clients nous confient, le taux horaire de facturation leur est clairement indiqué. Si nos clients le désirent, et toujours aux fins de transparence, nous tenons à leur disposition en chaque début de mois le relevé de nos prestations reprenant notamment : conférences téléphoniques, correspondances, recherches juridiques, rédaction d’actes juridiques, plaidoiries, déplacements, représentation à l’audience, rendez-vous, constitution de dossiers de plaidoirie, etc.
Forfait
Selon le volume d’affaires apporté par les clients, le cabinet peut proposer un honoraire forfaitaire dans le cadre des mandats confiés.
Honoraires de résultat
Selon l’enjeu du litige et les attentes précises de nos clients, un honoraire de résultat pourra être convenu. L’honoraire de résultat ne pourra jamais constituer le mode de détermination unique des honoraires du cabinet.
Provisions
Le cabinet provisionne les devoirs et obligations qu’il est conduit à prester dans le cadre du mandat confié. Les provisions sont à valoir sur le mémoire final d’honoraires, lequel sera remis aux clients lorsque le mandat aura pris fin.
Frais de dossiers et de bureau
Les frais de dossiers et de bureau seront forfaitairement facturés au taux de 7% des demandes de provisions ou factures.
Frais d’huissiers
Les frais d’huissiers de justice seront à régler par les clients sur présentation de factures établies à cet effet.
